Condition générales de vente

Hôtellerie / Chambres d'hôtel

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

HORAIRES DE DÉPART / ARRIVÉE

Horaires des chambres lors de votre séjour :

Heure d’arrivée : A partir de 15h

Heure de départ : 10h au plus tard

MOYENS DE PAIEMENT

Mode de paiement accepté : Espèces, cartes bancaires (Visa, Euro/Mastercard, Carte Bleue), chèques vacances ANCV et chèque bancaire.
L'hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d'arrivée.

ENFANTS ET LITS BÉBÉS

Tous les enfants de moins de 3 ans séjournent à titre gratuit pour l'utilisation des lits bébés.
Les lits bébés sont uniquement disponibles sur demande et doivent être confirmés par l'hôtel.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Notre établissement n’accueille pas les animaux de compagnie (chiens, chats, …).

TAXES DE SÉJOUR

Nos tarifs comprennent la taxe de séjour qui s'élève à 0.40 € par personne / nuit.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

100% à la commande (empreinte bancaire CB).

CONDITIONS D’ANNULATION

Sans frais jusqu'à 15h la veille de votre arrivée.
> Passé ce délai ou en cas de non-présentation, la chambre sera facturée.

Séminaires et Location de salles

Article 1 : réservation

La réservation devient définitive si elle respecte les conditions suivantes :

Réception d'un "Bon pour Accord", par email ou courrier, validant le devis transmis avant la date de fin d'option

Réception d'un premier acompte, soit 30% du total des prestations réservées pour le séminaire dès transmission du "Bon pour Accord"

Réception d'un second acompte, soit 30% du total des prestations réservées pour le séminaire 30 jours avant le début de la manifestation

Le solde, le jour de la manifestation

Le non-paiement de cette somme pourra entraîner l'annulation de la réservation

Article 2 : garantie des prix

Les tarifs confirmés sur le devis de l'hôtel sont fermes pour la durée de l'année en cours. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur lors du jour de la prestation.

Article 3 : annulation

Toute modification ou annulation partielle ou totale doit faire l'objet d'un écrit du client. Pour être valable, l'annulation doit être confirmée par courrier avec Accusé de Réception (date de réception faisant foi). En cas de désaccord, l'Hôtellerie Jules Chevalier se réserve le droit d'annuler la demande et d'appliquer les pénalités ci-après :

Entre 29 et 7 jours avant la date de la manifestation : facturation de 30% des prestations réservées
Entre 7 jours et 48h : facturation de 60% des prestations réservées
Moins de 48h : facturation de 100% des prestations réservées

Ces facturations sont applicables dans le cas d'une annulation totale ou partielle. Dans l'hypothèse d'une annulation partielle, les montants ci-dessus seront conservés et/ou facturés en proportion de la prestation annulée.

Article 4 : liste nominative

La liste nominative devra parvenir par courrier (date de réception faisant foi) à l'Hôtellerie Jules Chevalier, 15 jours au plus tard avant la date d'arrivée du séminaire. Dans le cas d'un séminaire Semi-Résidentiel, Résidentiel ou Journée Séminaire, le choix des menus devra être joint à la liste nominative. Sans réception des documents mentionnés ci-dessus, l'Hôtellerie Jules Chevalier se réserve le droit d'utiliser partiellement les locaux initialement prévus.

Article 5 : règlement

Sauf accord contraire, nos factures sont payables à réception dans un délai de 8 jours suivant l'envoi. A défaut de paiement de l'intégralité de la facture, une pénalité sera appliquée au taux de une fois et demi le taux d'intérêt légal. La facturation sera basée sur le nombre de personnes annoncés 8 jours avant le séminaire.